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CGV


Conditions générales de ventes / Mentions légales


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues par la société Line shop dont le siège social est situé au lieu dit Lonzat à Marcenat 03260, micro entreprise immatriculée au RSC de Cusset sous le numéro 844704593 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR50851244400. 

La directrice de la publication du site est Md Kathleen Touret.


Article 1 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Line shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat efféctué par le biais du site internet line shop https://www.lineshop.fr . 

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.lineshop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Line shop conserve la possibilté de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Article 2 : Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lineshop.fr de la société Line shop, dans la limite des stocks disponibles. La société Line shop se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( compositions, contenance...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur la vente des produits présentés, dans le site www.lineshop.fr est destinée à tous les acheteurs.


Article 3 : Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répércuté sur le prix des produits. La société Line shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port seront offerts pour un mode de livraison en colissimo sans signature , pour toute commande supérieur ou égale à 100 euros TTC, les frais de port seront offerts pour un mode de livraison en colissimo avec signature et pour toute commande supérieure ou égales à 200 euros TTC, les frais de port seront offert pour un mode de livraison en colissimo avec signature en Europe. Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.lineshop.fr . La rubrique de créationde compte est accessible directement depuis la barre horizontale de la page d'accueil du site www.lineshop.fr . A chaque viste, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Line shop propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 optionde paiement : 

Paiement sécurisé par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier" modifie si besoin (quantités, références...) vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur sélectionne le mode de paiement. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vnetes en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " confirmer ma commande" . Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface de paiement assorti du protocole de paiement 3D SECURE afin de renseigner en toute sucrité ses références de carte bleue perssonnelle. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d'utilisation ferauduleuse de celle-ci, l'acheteur l'acheteur pour éxiger l'annulation du paiement par carte bancaire, les sommes versées seront alors recréditées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleuseument, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa baque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevès sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.



Article 4 : Propriété intelectuelle Droit d’auteur


L’utilisation du Site www.lineshop.fr ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site Internet www.lineshop.fr et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine,

la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société Line Shop sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires du site Internet www.lineshop.fr.

 La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société Line Shop.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site www.lineshop.fr ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal

Vous acceptez de n’inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.




Article 5 : Disponibilté des produits


Le présentation des produits sur le site www.lineshop.fr est valable tant qu'il est visible par le client. Le vendeur ne garanti pas la disponibilité à tout moment des produits. Tous les produits sont garantis neufs. Aussi, Kathleen Touret se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur par e-mail, ou tout réseaux sociaux de la marque.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Line Shop s’engage à informer le client dans un délai de 72h si le produit est indisponible. Le vendeur procède alors à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis s'engage à proposer une solution alternative au client pour les produits indisponibles : expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront de retour en stock, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposition d'un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client, un avoir du montant du prix payé pour l'article en question, un remboursement du montant du prix payé pour l'article en question à la demande du client.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.



Article 6 : Commandes


Il est rappelé que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Les commandes sont réalisées sur le site internet www.lineshop.fr. Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant :

la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis, les frais ports et réductions éventuelles, le prix total.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

En tout état de cause, la société Line Shop se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la société Line Shop ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation. Si pour une raison, Line Shop n'a pas pu traiter la commande du client, le client sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.



Article 9 : Prix et facturation


Les prix de vente mentionnés sur le site Internet au moment de la passation de commande sont fermes et définitifs. –

Toutefois, la Société Line Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et ce, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Line Shop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

La société Line Shop vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.



Article 10 : Livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que sur la zone de géographie convenue. Les commandes sont effectuée par la poste via COLISSIMO , service de livraison avec ou sans signature selon le choix de mode de livraison sélectionner lors du processus de la commande. Le client est livré a son domicile par son facteur. En cas d'abscence de l'acheteur, il recevera un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les articles commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délais indiqué par les services postaux.


Article 11 : Rétractation


En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur, les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d'hygiène.




Article 12 : Politique de retour


Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande à condition que

les articles ai été reçu en retour à l'adresse. Si l'article que le client a reçu est défectueux, celui-ci doit préalablement et

avant de mettre en place toute action en informer Line Shop boutique à l'adresse contact@lineshop.fr en joignant la référence de commande et photos du défaut.

La société Line Shop garantit le remboursement des articles à condition que tous les articles soient retournés à l'adresse suivante :

Line Shop Kathleen Touret, 10 lieu dit Lonzat 03260 Marcenat et cela : dans le même état que lorsque le client les a reçus, cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et les articles renvoyés dans leurs emballages d'origines..Et cela accompagné obligatoirement du formulaire de retour dûment complété avec toutes les informations demandées.

Si le client décide de retourner un article les frais d’envoi reste à sa charge. Après vérification de ou des articles, le vendeur procède au remboursement de la commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas ou les articles ont déjà été portés, sont usés ou tachés, Line Shop se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d'hygiène.



Article 13 : Données à caractère personnel


La société Line Shop s’engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le site.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales.

Ce sont des informations confidentielles que la société Line Shop ne peut transmettre à des tiers, à l’exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société Line Shop, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

La Société Line Shop, xxxxxx

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Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives

à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les cookies ne sont donc utilisés par la société Line Shop que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.



Article 14 : Réglement des litiges


Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des clients, les tribunaux de Cusset seront compétents